Avis de cotisation de l’ARC : obtenir la bonne copie
Obtenez votre avis de cotisation de l’ARC dans votre compte en ligne, dans Déclarations de revenus ou Courrier. Vérifiez l’année et la présence d’un avis de nouvelle cotisation; ce document fédéral n’est pas l’avis distinct de Revenu Québec.
L'avis de cotisation de l'ARC présente les résultats du traitement de votre déclaration fédérale. Un avis de nouvelle cotisation indique des changements ultérieurs. Avant de télécharger, demandez l'année et l'organisme exacts attendus.
Obtenez la copie dans votre compte
- Accédez au compte de l'ARC depuis Canada.ca.
- Choisissez votre compte Particulier.
- Ouvrez Déclarations de revenus ou Courrier.
- Sélectionnez l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation correspondant à l'année demandée.
- Consultez, imprimez ou téléchargez la copie disponible, puis ouvrez le fichier enregistré.
Si vous souhaitez une copie papier par la poste ou un format substitut, suivez la demande téléphonique indiquée par l'ARC. Pour le document d'une autre personne, une autorisation appropriée est nécessaire.
Ne confondez pas trois documents
| Document | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|
| Avis de cotisation | Résultats de la déclaration traitée |
| Avis de nouvelle cotisation | Changements à une cotisation antérieure |
| Relevé de preuve de revenu | Autre relevé, même si son contenu ressemble à l'avis |
La leçon officielle de l'ARC explique ces distinctions. Ne remplacez pas spontanément le document demandé par un autre qui semble contenir le même revenu.
Conservez une copie identifiable
Vérifiez le titulaire, l'année, le type d'avis et toutes les pages. Gardez le téléchargement intact et distinguez une version plus récente d'une ancienne cotisation. Une conversion en images peut perdre du texte sélectionnable ou des caractéristiques utiles.
Confirmez le destinataire et le canal sécurisé avant d'envoyer les renseignements financiers. Si vous cherchez plutôt le numéro lui-même, lisez comment retrouver un NAS perdu.
Questions sur les avis de l'ARC
Où trouver l'avis dans le compte?
Dans le compte Particulier, l'ARC indique Déclarations de revenus ou Courrier, puis l'avis souhaité dans la liste.
L'avis de l'ARC est-il celui de Revenu Québec?
Il s'agit du document de l'organisme fédéral. Vérifiez lequel des deux organismes est nommé par le destinataire.
Puis-je transmettre le relevé de preuve de revenu à sa place?
Demandez au destinataire s'il accepte cet autre document. Il ressemble à l'avis, mais ce n'est pas le même relevé.