Conditions d'utilisation de Dokus

Version 0.9, en vigueur le 18 août 2026

En utilisant Dokus, vous acceptez ces conditions. Lisez-les attentivement, en particulier le passage expliquant que Dokus ne remplace pas vos documents officiels.

Ce qu'est Dokus

Dokus est un portefeuille personnel qui garde des copies numériques de vos documents d'identité sur vos appareils Apple (iPhone, iPad et Mac). Nous vous accordons une licence personnelle, non transférable et non exclusive d'utilisation de l'app.

Ce que Dokus n'est pas

Dokus ne délivre aucun document : il conserve en sécurité des copies de documents que vous possédez déjà. La validité de chaque copie dépend du document original que vous avez importé. Dokus conserve une copie, pas le document officiel lui-même. Un PDF généré automatiquement par une app officielle d'identité numérique peut avoir une validité propre, selon les règles de l'organisme qui l'a émis ; une simple photo d'un document ne remplace généralement pas l'original. Dans tous les cas, l'acceptation d'une copie appartient toujours à qui l'exige : quand la loi, une autorité ou un tiers demande le document officiel, la décision finale leur revient, pas à nous.

Partage et filigrane

Quand vous exportez ou partagez un document, Dokus vous permet d'ajouter un filigrane (une fonctionnalité Dokus+). Une fois activé, il agit comme une mesure de bonne foi pour décourager la réutilisation abusive de la copie. Ce n'est pas une barrière technique infaillible, et nous ne sommes pas responsables :

• de l'usage abusif d'un document par des tiers après son partage ;
• des tentatives extérieures de retirer le filigrane ou de l'altérer ;
• de la validité du document auprès de tiers du fait de la présence du filigrane ;
• des échecs de lecture de QR codes ou de codes-barres causés par le filigrane.

Dès qu'un document quitte Dokus, par e-mail, message, impression ou tout autre moyen, nous n'avons aucun moyen de savoir qui l'a reçu, ni de le protéger, ni de garantir sa confidentialité. À partir de là, la responsabilité incombe à qui partage et à qui reçoit le fichier.

Dates d'expiration et rappels

Dokus peut vous prévenir avant l'expiration d'un document (une fonctionnalité Dokus+). La date est celle que vous saisissez, et les rappels sont des notifications locales programmées sur l'appareil où vous les avez réglés. Ils sont un confort, pas une garantie : une date erronée ou absente, des notifications désactivées pour Dokus, un appareil éteint, ou un système qui retarde ou abandonne une notification empêcheront chacun un rappel d'arriver. Suivre l'expiration de vos documents reste votre responsabilité.

Votre responsabilité

• Vous êtes responsable des documents que vous conservez et de vos propres sauvegardes. Comme nous ne détenons jamais de copie de vos fichiers, nous ne pouvons pas les récupérer pour vous, en aucune circonstance : si vous perdez votre appareil sans sauvegarde, si vous oubliez le code de votre appareil, ou si vous désinstallez l'app ; et, pour les documents conservés dans iCloud par la synchronisation, si ces données sont perdues du côté d'Apple, si vous changez de compte Apple (vos documents ne vous suivent pas), ou si vous perdez l'accès à votre compte Apple. Conservez vos propres sauvegardes en conséquence.
• N'utilisez Dokus que pour des documents qui sont les vôtres ou que vous êtes autorisé à détenir.
• Dokus a été conçue pour conserver vos documents d'identité et d'autres documents personnels légitimes. Nous n'examinons pas ce que vous y gardez et ne sommes pas responsables du type de contenu stocké. Utiliser l'app pour stocker des contenus illégaux ou frauduleux, ou qui portent atteinte aux droits d'autrui, est interdit, et cette responsabilité vous incombe toujours.
• Gardez Face ID ou Touch ID et le code de votre appareil bien protégés : c'est votre principale couche de sécurité.

Achats

Les fonctionnalités payantes sont débloquées par Dokus+, un achat unique. Il n'y a pas d'abonnement et rien ne se renouvelle :

• La facturation passe par votre compte App Store (compte Apple), en un seul paiement.
• L'achat est lié à votre compte Apple et couvre vos appareils Apple : acheter Dokus+ sur l'un le débloque sur les autres connectés au même compte. Réinstaller l'app ou configurer un nouvel appareil n'oblige pas à payer de nouveau : utilisez Restaurer les achats dans l'app.
• Les remboursements sont gérés par Apple, selon les règles de l'App Store ; nous ne recevons jamais vos coordonnées de paiement.
• Les prix peuvent varier selon les régions et changer pour les achats futurs ; un achat déjà effectué n'est jamais facturé de nouveau.

La formule gratuite permet de conserver jusqu'à 9 documents. Si vous dépassez un jour cette limite sans Dokus+ (par exemple après un remboursement), tous vos documents restent accessibles. Vous pouvez toujours les consulter, les partager et les exporter, tous. Vous ne pouvez simplement plus en ajouter tant que vous n'en avez pas supprimé assez pour revenir dans la formule gratuite, ou acheté Dokus+. Rien n'est jamais verrouillé ni supprimé ; vous pouvez retirer des documents vous-même à tout moment.

Exclusion de garanties

Dokus est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que l'app sera exempte d'erreurs ni toujours disponible.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes de données, dommages indirects ou pertes de bénéfices résultant de l'utilisation de l'app. Rien dans ces conditions ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

Utilisation via l'App Store

Ces conditions intègrent, le cas échéant, le contrat de licence utilisateur final d'Apple pour les applications sous licence. Apple n'est pas partie à ces conditions et n'assume aucune responsabilité concernant l'app.

Notes et avis

Un avis que vous écrivez sur Dokus dans l'App Store est public. En utilisant Dokus, vous acceptez que nous puissions le reproduire, intégralement et sans retouche, avec le pseudonyme affiché par l'App Store, sur dokus.app et dans des supports consacrés à l'app. Nous ne payons jamais pour des avis et n'altérons jamais leur contenu.

Si vous préférez que nous n'affichions pas l'un de vos avis, écrivez à contact@dokus.app et nous le retirerons. Cela le retire de notre site, pas de l'App Store, où vous seul pouvez le supprimer.

Mineurs

Dokus n'est pas destinée aux mineurs.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date en haut de page indique la version en vigueur. Les changements importants seront annoncés dans l'app.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit brésilien, sans préjudice des droits que vous accorde la loi de votre pays de résidence.

Contact

contact@dokus.app