Acte de naissance en ligne : copie intégrale ou extrait ?
La demande d’acte de naissance est gratuite : choisissez d’abord copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation selon la démarche. Le service compétent et le mode de réception dépendent du lieu de naissance ; une demande en ligne ne signifie pas toujours une réception en PDF.
Choisissez le type d’acte demandé
| Document | Informations principales |
|---|---|
| Copie intégrale | Reproduction des informations de l’acte, avec les parents et les mentions marginales éventuelles |
| Extrait avec filiation | Synthèse comprenant les informations sur la personne et ses parents |
| Extrait sans filiation | Synthèse concernant la personne, sans les informations de filiation |
Demandez à l’organisme quel type il exige. L’accès à une copie intégrale ou à un extrait avec filiation est encadré selon la personne qui fait la demande ; l’extrait sans filiation peut être demandé par toute personne. Consultez la fiche Service Public pour votre situation.
Si la naissance a eu lieu en France
- Préparez les noms, prénoms, date et commune de naissance. Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, réunissez aussi les noms et prénoms des parents.
- Utilisez le service de demande en ligne, qui commence par la commune de naissance. Certaines communes proposent leur propre téléservice.
- Indiquez votre lien avec la personne, le motif, le type d’acte et les coordonnées de réception. Vérifiez le récapitulatif avant l’envoi.
- Conservez la confirmation. Le service national transmet la demande à la mairie ; le document est ensuite envoyé par courrier, avec un délai qui dépend du traitement et de l’acheminement.
Si vous ne pouvez pas demander en ligne, la fiche prévoit le courrier ou la demande sur place à la mairie du lieu de naissance. Ne cherchez pas automatiquement auprès de votre mairie de résidence.
Si la naissance a eu lieu à l’étranger
Le parcours du Service central d’état civil concerne les actes de personnes de nationalité française nées à l’étranger. Service Public dirige vers le téléservice adapté et prévoit la réception d’un acte dématérialisé ; une réception par courrier peut aussi être demandée.
Ce service ne délivre pas les actes de toutes les personnes étrangères résidant en France. Identifiez l’autorité qui détient le registre lorsque votre acte n’est pas un acte français. Les naissances dans un État devenu indépendant disposent également d’instructions spécifiques sur la fiche officielle.
Vérifiez le résultat avant de le joindre à un dossier
Contrôlez l’identité, la filiation lorsqu’elle est demandée et les mentions utiles. Si une information est erronée, contactez l’autorité compétente : retoucher le document ne corrige pas le registre. Confirmez également l’ancienneté exigée par la démarche qui vous le réclame.
Conservez le document officiel. Si vous recevez un PDF, évitez de le transformer pour un envoi qui exige son authenticité : les outils de conversion génèrent un PDF d’images, sans conservation du texte sélectionnable ni des signatures numériques. Une numérisation d’un acte papier reste une copie.
- Le type d’acte correspond à la demande.
- Vous avez choisi l’autorité du lieu de naissance.
- Les données et toutes les pages sont lisibles.
- Le destinataire accepte la forme et la date du document.
Consultez aussi le bulletin n° 3 pour un dossier administratif et les justificatifs de location pour un logement. Téléchargez Dokus depuis la carte pour organiser vos copies sur l’iPhone.
Questions fréquentes
La demande d’acte de naissance est-elle gratuite ?
Oui. Service Public indique que la demande est gratuite. Utilisez les liens officiels de la mairie ou du service compétent.
Une demande en ligne permet-elle toujours de télécharger un PDF ?
Non. Pour le service national d’une naissance en France, l’acte est envoyé par courrier par la mairie. Le parcours d’un Français né à l’étranger peut délivrer un acte dématérialisé.
Puis-je demander un extrait sans filiation pour quelqu’un d’autre ?
Oui. Service Public indique que toute personne peut obtenir un extrait sans filiation sans justifier sa demande. Les règles sont différentes pour les copies intégrales et les extraits avec filiation.