Pour une demande de droit d’accès par courrier, le PFPDT indique qu’une copie d’identité peut laisser illisibles les données non indispensables. Le nom et la date de naissance restent lisibles ; d’autres éléments peuvent être nécessaires. Masquez seulement les champs appropriés à ce besoin.
Une copie adaptée au droit d’accès
Pour une demande de droit d’accès envoyée par courrier, le PFPDT mentionne une copie d’une pièce officielle, par exemple une carte d’identité ou un permis de conduire. Il indique que les données non indispensables peuvent généralement être rendues illisibles, par exemple la taille, la photo et le numéro du document.
Le nom et la date de naissance doivent rester lisibles. Des données supplémentaires, comme l’adresse, peuvent être nécessaires selon l’identification. Cette indication concerne le droit d’accès ; elle ne détermine pas les champs acceptés pour une banque ou une autre procédure administrative.
Masquer les champs choisis
- Choisissez la photo ou le PDF de votre carte ou permis de conduire. Ajoutez le verso si le parcours le demande.
- Repérez d’abord les données qui doivent rester lisibles. Avec « Masquer », tracez un cadre sur chaque champ qui peut être omis.
- Vérifiez les répétitions d’un numéro sur le verso ou dans une ligne de lecture automatique.
- Enregistrez la copie, rouvrez-la et contrôlez chaque page utilisée avant l’envoi.
L’outil remplace le contenu de la zone encadrée dans l’image exportée. Il ne conserve pas les pixels d’origine sous un rectangle déplaçable. Cela s’applique uniquement aux zones sélectionnées : une autre occurrence d’un numéro reste visible tant qu’elle n’est pas couverte.
Conserver l’original et contrôler la sortie
La copie PDF contient des images. Le texte sélectionnable, les champs de formulaire et les signatures numériques existants ne sont pas conservés. Gardez les fichiers officiels signés inchangés lorsqu’ils doivent être vérifiés.
Le masquage ne corrige pas les données d’un registre et ne certifie pas l’identité. Pour les démarches liées à l’extrait des poursuites, vérifiez les pièces exactes demandées par l’office au lieu d’appliquer automatiquement les mêmes champs.
Formats et traitement
JPG, PNG, HEIC compatibles et PDF sont acceptés jusqu’à 25 MB. Seules les dix premières pages d’un PDF sont traitées. Pour un document plus long, utilisez une méthode qui conserve toutes les pages nécessaires.
Le traitement est gratuit sur votre appareil dans le navigateur. L’original reste inchangé et la copie ne contient pas les métadonnées de la photo. Un filigrane peut indiquer le destinataire seulement si une telle copie est acceptée ; il ne remplace pas le masquage des données à omettre.
Questions fréquentes
Puis-je masquer le numéro pour un droit d’accès ?
Le PFPDT cite le numéro parmi les données qui peuvent généralement être rendues illisibles si elles ne sont pas nécessaires. Le nom, la date de naissance et tout autre élément requis pour l’identification restent lisibles.
Cette règle vaut-elle aussi pour une banque ?
Les indications du PFPDT citées ici portent sur le droit d’accès. Les exigences d’un autre parcours doivent être vérifiées séparément avec son destinataire.
Le masquage est-il réversible dans le fichier enregistré ?
Non pour les zones couvertes dans cette copie exportée. Gardez l’original séparément si vous devez produire plus tard une autre copie.
Les données deviennent-elles automatiquement anonymes ?
Non. Les champs hors des cadres restent visibles. Contrôlez également les autres pages et les répétitions d’un même renseignement.
